Les conditions énoncées ci-dessous s’entendent comme un niveau maximum, les dispositions propres à chaque mandat priment sur ces conditions.
Bail commercial
Honoraires à la charge du locataire :
- Loyer inférieur à 16 500€ HT HC : Honoraires forfaitaires de 5 000€
- Loyer supérieur à 16 500€ HT HC : Honoraires -> 30% du loyer annuel HT HC de référence
Les honoraires sont basés sur le loyer annuel de référence hors charges, hors taxes.
En cas de rédaction du bail commercial par nos soins:
- Honoraires de rédaction du bail : 1 500€ HT
Vente
Honoraires à la charge de l’acquéreur :
- Montant de la vente de 0 € à 299 000€ -> Honoraires : 8%
- Montant de la vente de 300 000 € à 499 999 € -> Honoraires : 6.5%
- Montant de la vente supérieur à 500 000 € -> Honoraires : 5%
Les honoraires de vente sont calculés selon le prix de vente hors taxes, hors charge et/ou hors droits.
TVA
Les honoraires et refacturations seront majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de leur refacturation.
