Les conditions énoncées ci-dessous s’entendent comme un niveau maximum, les dispositions propres à chaque mandat priment sur ces conditions. Les honoraires à charge de l’une des parties, tels que définis ci-dessous, n’excluent pas la perception d’honoraires complémentaires de la part de l’autre partie.
Bail commercial
Honoraires à la charge du locataire :
- Loyer inférieur à 16 500€ HT HC : Honoraires forfaitaires de 5 000€ HT HC
- Loyer supérieur à 16 500€ HT HC : Honoraires -> 30% du loyer annuel HT HC de référence
- Rédaction du bail : de 1 500€ HT à 2 000€ HT en fonction des dispositions du mandat
Les honoraires sont basés sur le loyer annuel de référence hors charges, hors taxes.
Vente
Les honoraires de commercialisation sont exigibles le jour de la vente et sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur, conformément aux stipulations prévues au mandat.
Ils s’élèvent à 10 % HT maximum du prix de vente hors taxes et hors droits, tel que mentionné dans l’acte définitif.
Lorsque des honoraires forfaitaires sont prévus, leur montant reste plafonné dans la limite indiquée ci-dessus.
Les honoraires de transaction supportés par l’une des parties n’excluent pas la possibilité pour l’autre partie de verser des honoraires distincts, dès lors que cela est prévu à l’acte.
Cas spécifiques
Certaines missions spécifiques confiées par le mandant (études, accompagnement particulier, prestations hors transaction) peuvent faire l’objet d’honoraires distincts, indépendamment de la réalisation effective d’une vente. Leur nature et leur montant sont précisés dans le mandat.
Les frais engagés pour la mission (communication, supports marketing, panneaux, réceptions, etc.), lorsqu’ils sont stipulés comme étant à la charge du mandant, lui seront refacturés sur justificatifs, que la transaction aboutisse ou non.
TVA
Les honoraires et refacturations seront majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de leur refacturation.
